La création du Conseil supérieur de la construction se précise

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08 juillet 2014

La création du Conseil supérieur de la construction (CSC) avance. Un projet de décret officialisant sa création vient d'être soumis à la consultation publique. Le CSC s'inscrit dans le cadre de la démarche « Objectifs 500 000 » lancée par Cécile Duflot avant son départ du Gouvernement. Il réunira l'administration, les professionnels du bâtiment, les élus et les associations - soit une quarantaine de membres - et dépendra du ministère du Logement. Sa mise en place est prévue au 1er octobre. A noter que le rôle du CSC s'avère plus vague puisqu'il rendra un avis « consultatif sur toutes les dispositions réglementaires concernant le secteur de la construction notamment les réglementations techniques dans la construction, les labels réglementaires dans le bâtiment et la réglementation des produits et matériaux de construction », là où il avait vocation à devenir le régulateur des normes de construction. Le CNC traitera des questions relatives à « la prévention des désordres, le contrôle technique de la construction, la responsabilité des acteurs, l’assurance construction ; la promotion et l’amélioration des signes de reconnaissance de la qualité dans la construction ; la maîtrise des coûts et l’économie de la construction ; la maîtrise d’ouvrage publique, la commande publique et les relations contractuelles dans le domaine du bâtiment ; l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment, l’évolution des métiers et des filières, la formation et les bonnes pratiques ; et enfin la recherche et l’innovation dans le bâtiment ».

Pour télécharger le projet de décret.

Pour accéder à la page de consultation.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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