La Cour des comptes rend public un rapport sur la carte des syndicats intercommunaux

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07 juillet 2016

La Cour des comptes a rendu public, le 6 juillet, un rapport sur la carte des syndicats intercommunaux. Ce rapport est publié par la Cour à l’issue de l’audition du président de la 4 chambre à l’Assemblée nationale. La Cour estime qu’à la suite du vote de la loi NOTRe un nouvel effort de rationalisation permettrait de réduire substantiellement le nombre de syndicats sans remettre en cause la qualité des services de proximité rendus. En effet, on dénombre 7992 syndicats à vocation unique (SIVU), 1149 syndicats à vocation multiple (SIVOM) et 2046 syndicats mixtes fermés (SMF) sur le territoire au 1er janvier 2016. Or, l’essor de l’intercommunalité depuis 1999, qui a entraîné plusieurs recompositions locales, a laissé subsister un nombre important de structures syndicales intercommunales, SIVU notamment. La Cour a donc formulé huit recommandations.

Pour les lire

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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