LA COMMISSION EUROPÉENNE, véritable gouvernement de l’UE

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07 juin 2019

Alors que les électeurs des États membres de l’Union européenne (UE) ont élu leurs représentants au Parlement dans un contexte de crise des « Gilets jaunes », de la montée du populisme et du report du Brexit, la Commission, organe exécutif de l’UE, continue d’être la principale cible des eurosceptiques. À tort ?

POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Tous les ans, en février, la Commission européenne établit un bilan de santé économique pour chaque État membre. Elle propose des recommandations de politiques économiques sur mesure, discutées et approuvées par les chefs d’État ou de gouvernement en juin. Elles sont prises en compte par les pays lors de la préparation de leurs budgets à l’automne. Les États sont libres de choisir les moyens de les appliquer.
PÊCHE
La politique européenne de la pêche vise à éviter l’extinction des espèces de poissons menacés et donc à soutenir l’activité du secteur et ses travailleurs. Elle a pour objectif d’assurer une rentabilité économique en préservant l’environnement et de soutenir l’activité des pêcheurs, tout en veillant à la santé des consommateurs. La réforme de la politique commune, en 2014, vise tout particulièrement à améliorer les qualifications et le salaire des pêcheurs.

PESTICIDES
Avant d’approuver une substance active qui contribue à la fabrication d’un pesticide, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) passe en revue toutes les études scientifiques disponibles avant de donner son avis à la Commission européenne, qui présente ensuite aux États membres une proposition pour son approbation – ou non. Il revient enfin aux autorités nationales d’autoriser les produits mis en vente dans leurs pays.

SNCF
L’ouverture à la concurrence des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs doit permettre à d’autres entreprises ferroviaires d’acheminer des usagers sur le réseau français, de même que la SNCF peut déjà transporter des voyageurs sur le réseau d’autres pays européens. Plutôt que d’être automatiquement confiés à SNCF Mobilités, les services publics seront attribués aux entreprises ayant soumis la meilleure offre au meilleur prix.

SERVICES PUBLICS
Si les pays de l’UE sont libres de définir l’étendue de leurs services publics, l’Union intervient pour une catégorie de services publics, ceux dits d’intérêt économique général (tels la poste, les télécommunications, les transports, l’énergie, la distribution d’eau...). Elle veille à éviter des situations de monopole et d’abus concurrentiels. Elle protège ainsi les citoyens européens, en leur garantissant l’accès à ces services.

Page réalisée par Danièle Licata

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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