La commission des lois du Sénat vient d'adopter la proposition de loi de Mireille Jouve relative à l’élection des conseillers métropolitains. Elle propose la suppression de l'article 54 de la loi Maptam qui envisageait, à partir de 2019, l’élection directe des conseillers métropolitains et la suppression de leur ancrage communal. Pour rappel, actuellement, les conseillers métropolitains sont désignés à l’occasion des élections municipales, soit par le système du « fléchage » (communes de 1 000 habitants et plus), soit selon l’ordre du tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 habitants), ce qui permet aux communes d’être représentées au conseil de la métropole.
Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.
