La CDC ouvre le dispositif de préfinancement à taux zéro du FCTVA

La Caisse des dépôts (CDC) lance ce 16 juin un nouveau dispositif permettant de préfinancer à taux zéro le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour accompagner les mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales. Ce dispositif vise les dépenses d’investissement du budget principal des collectivités. Les fonds seront ainsi disponibles de manière plus précoce, leur remboursement par les collectivités intervenant au terme du prêt, après le versement effectif du FCTVA par l’Etat, soit 15 à 29 mois après le versement de l'avance. Toutes les collectivités éligibles au FCTVA peuvent bénéficier du dispositif (sauf si elles perçoivent le FCTVA l’année même de leurs investissements). Le montant maximum du prêt à taux zéro représentera 8 % des dépenses d’investissement inscrites au budget principal 2015 des collectivités (sur les comptes 21, 231, 235 et 1675). La souscription est proposée exclusivement en ligne sur le site des prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts : www.prets.caissedesdepots.fr