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La Caisse des dépôts va gérer les Maisons de services au public

Non classé
25 mars 2014

La ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement vient de missionner la Caisse des dépôts pour donner vie au futur réseau des maisons de services au public. Dans un arrêté du 5 mars dernier, publié au Journal officiel, la ministre indique ainsi « qu’il est confié à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du programme de création et d’animation du réseau des maisons de services au public ». La gestion de ce programme comprend « la mise en œuvre du programme, le déploiement des espaces afin d’assurer l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire et la communication nationale et la valorisation des actions locales ». L’arrêté précise qu’une convention sera conclue pour une « durée minimale de quatre ans », cette dernière devant fixer « les modalités de gouvernance du programme », « le périmètre d’action de la CDC », « les missions de la cellule d’animation nationale » ainsi que « les modalités de définition de l’enveloppe budgétaire allouée au gestionnaire ». Il existe aujourd’hui 300 maisons de services au public. Un nombre que le gouvernement s’est fixé comme objectif de porter à 1 000 d’ici 2017. La ministre a indiqué par ailleurs « une discussion sur le rééquilibrage de la charge de financement de ces espaces puisqu’aujourd’hui, ce sont les collectivités territoriales qui en supportent la majeure partie ». Le projet de loi devrait également créer des schémas départementaux d’accès aux services publics, « associant tous les opérateurs privés et publics assumant une mission d’intérêt général sur le département ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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