La Caisse des dépôts va gérer les Maisons de services au public

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25 mars 2014

La ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement vient de missionner la Caisse des dépôts pour donner vie au futur réseau des maisons de services au public. Dans un arrêté du 5 mars dernier, publié au Journal officiel, la ministre indique ainsi « qu’il est confié à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du programme de création et d’animation du réseau des maisons de services au public ». La gestion de ce programme comprend « la mise en œuvre du programme, le déploiement des espaces afin d’assurer l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire et la communication nationale et la valorisation des actions locales ». L’arrêté précise qu’une convention sera conclue pour une « durée minimale de quatre ans », cette dernière devant fixer « les modalités de gouvernance du programme », « le périmètre d’action de la CDC », « les missions de la cellule d’animation nationale » ainsi que « les modalités de définition de l’enveloppe budgétaire allouée au gestionnaire ». Il existe aujourd’hui 300 maisons de services au public. Un nombre que le gouvernement s’est fixé comme objectif de porter à 1 000 d’ici 2017. La ministre a indiqué par ailleurs « une discussion sur le rééquilibrage de la charge de financement de ces espaces puisqu’aujourd’hui, ce sont les collectivités territoriales qui en supportent la majeure partie ». Le projet de loi devrait également créer des schémas départementaux d’accès aux services publics, « associant tous les opérateurs privés et publics assumant une mission d’intérêt général sur le département ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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