La Caisse des dépôts s'engage pour l'accessibilité

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29 juin 2014

Un protocole de partenariat relatif à l’accessibilité vient d'être signé entre l'Etat et la Caisse des dépôts et permettra de mobiliser les moyens de l'établissement financier pour impulser une nouvelle dynamique nécessaire au développement de l’accessibilité des personnes en situation de handicap et d’accompagner les acteurs publics et privés dans leur effort en la matière. Afin de financer l’accessibilité aux bâtiments accueillant du public, le groupe Caisse des Dépôts mobilise différents outils destinés à accompagner les acteurs publics et privés. Côté construction de logement, la Caisse des Dépôts met à disposition les ressources de l’épargne réglementée, centralisées au fonds d’épargne, afin de proposer des prêts pour construire ou réhabiliter des logements sociaux accessibles. L’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne destinée à financer les investissements de long terme du secteur public local est également mise à contribution pour financer l’accessibilité des établissements construits ou rénovés recevant du public et appartenant aux collectivités locales. La Caisse des Dépôts accompagnera les collectivités engagées dans un agenda d’accessibilité programmé, via sa direction du Développement territorial et du Réseau. Ces collectivités pourront ainsi bénéficier de conventions pluriannuelles de financement permettant de sécuriser dans la durée les prêts sur fonds d’épargne correspondant aux investissements d’accessibilité envisagés, dans le respect des règles de l’enveloppe précitée. Côté secteur privé, Bpifrance, détenu à parité par la Caisse des Dépôts et l’Etat, amplifie son action pour accompagner les acteurs privés dans leur démarche d’accessibilité. Le Prêt Hôtellerie, le Prêt Restauration et une gamme de prêts et interventions en garantie « généralistes » sont ainsi mobilisés.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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