La Banque Postale propose une enveloppe d’urgence aux communes sinistrées par les inondations

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06 février 2018

En soutien aux communes sinistrées, La Banque Postale, premier prêteur des collectivités locales, propose en urgence une enveloppe de financement à taux 0 % pour les communes déclarées en état de catastrophe naturelle du fait des inondations. Cette enveloppe est mise à disposition des communes sinistrées pour un montant de financement allant de 50 000 euros à 1 million d’euros par commune, dans la limite d’une enveloppe globale de 100 millions d’euros. La durée de remboursement pourra aller jusqu’à 18 mois. L’octroi de ce financement d’urgence est soumis à conditions : les communes doivent faire l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle (recensement par arrêté) et doivent souscrire avant le 15 avril 2018, le financement pouvant être consenti après étude et sous réserve d’acceptation du dossier par La Banque Postale. Une permanence téléphonique dédiée est mise en place au 09 69 36 88 00.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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