Baisse de la DGF : 30 milliards d’ici à 2017

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07 mai 2014

Dans une interview accordée à Maire-info, le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard, est revenu sur sa rencontre avec le Premier ministre, Manuell Valls, il y a une semaine. Il a exprimé ainsi à cette occasion au nom de l'institution toute l'inquiétude des maires de France sur la réforme territoriale, mais aussi sur la baisse des dotations de l'Etat. « Nous avons dit au Premier ministre que cette baisse était difficile à supporter pour les collectivités : nous avons d’abord, depuis 2011, subi le gel des dotations. En 2014, c’est le début de la diminution de la dotation, avec -3,5 %. Cela va s’amplifier en 2015 avec – 10 %, pour culminer en 2017 : on en sera alors à -30 % de dotation globale de fonctionnement (DGF) par rapport à 2013 ! En l’état actuel des choses, c’est insoutenable » explique Jacques Pélissard. La baisse de la DGF représenterait 29,8 milliards, en baisse cumulée de 2013 à 2017. « C’est le chiffre que j’ai évoqué devant Manuel Valls, qu’il n’a pas remis en cause », poursuit Jacques Pélissard. Une mesure problématique d'autant plus que les charges des collectivités augmentent avec « l’augmentation des taux de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la hausse de la TVA, la réforme des rythmes scolaires ». Jacques Pélissard dénonce « un effet ciseau » et conclut qu'« à charge constante, la seule variable d'ajustement serait alors l'investissement ».

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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