L’UE adopte une directive sur la facturation électronique

L'Union européenne vient de publier une nouvelle directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Le texte introduit une norme unique de facture électronique que les pouvoirs publics (Etat, Collectivités locales, etc.) devront accepter. Toutefois, avant d'en arriver là, un long chemin reste encore à parcourir. En effet, la nouvelle norme n'est pas encore élaborée et le Comité européen de normalisation devra la publier « au plus tard le 27 mai 2017 ». Plusieurs critères ont été d'ores et déjà fixées : elle devra être « technologiquement neutre », « tenir compte des besoins particuliers des petites et moyennes entreprises » et garantir la protection des données personnelles. Les Etats membres devront ensuite transposer dans le droit national d'ici le 27 novembre 2018 et les collectivités locales, elles, auront jusqu’au 27 novembre 2019 pour appliquer cette nouvelle norme européenne. La France, ici, fait figure de bon élève puisque le gouvernement travaille à une ordonnance, prévue pour cet été, qui vise à la « dématérialisation complète des factures transmises à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements » pour les marchés publics, d'une part, et pour tous leurs fournisseurs, d'autre part.
Pour télécharger la directive européenne sur la facturation électronique