Newsletter
Vidéos
Rechercher
Mon compte

L’UE adopte une directive sur la facturation électronique

Non classé
15 mai 2014

L'Union européenne vient de publier une nouvelle directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Le texte introduit une norme unique de facture électronique que les pouvoirs publics (Etat, Collectivités locales, etc.) devront accepter. Toutefois, avant d'en arriver là, un long chemin reste encore à parcourir. En effet, la nouvelle norme n'est pas encore élaborée et le Comité européen de normalisation devra la publier « au plus tard le 27 mai 2017 ». Plusieurs critères ont été d'ores et déjà fixées : elle devra être « technologiquement neutre », « tenir compte des besoins particuliers des petites et moyennes entreprises » et garantir la protection des données personnelles. Les Etats membres devront ensuite transposer dans le droit national d'ici le 27 novembre 2018 et les collectivités locales, elles, auront jusqu’au 27 novembre 2019 pour appliquer cette nouvelle norme européenne. La France, ici, fait figure de bon élève puisque le gouvernement travaille à une ordonnance, prévue pour cet été, qui vise à la « dématérialisation complète des factures transmises à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements » pour les marchés publics, d'une part, et pour tous leurs fournisseurs, d'autre part.
Pour télécharger la directive européenne sur la facturation électronique

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right