L’ODAS publie son enquête annuelle

L’Observatoire national de l’action sociale (Odas) a présenté mercredi 10 juin les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale consacrée aux comptes 2014. Celle-ci rappelle tout d'abord que l’action sociale (protection de l’enfance, soutien à l’autonomie, insertion notamment) représente autour de 60 % de la dépense totale de fonctionnement des départements. Or, d'après l'Odas, chaque année l’augmentation de cette dépense est supérieure à celle des recettes départementales : « l’analyse des dépenses de l’an dernier, en augmentation de 4,3 % soit 1,4 milliard de plus qu’en 2013, montre bien la poursuite de cette inquiétante progression. » Une situation qui aurait pu s’avérer « critique » en 2014 si l’Etat n’avait pas octroyé des recettes supplémentaires au cours de cet exercice. Il s’agit du transfert des frais de gestion de certains impôts locaux et de la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux, qui ont dégagé 1,5 milliard d’euros de recettes complémentaires. Toutefois, l'Odas met en garde que « sans évolution du mode de financement de leurs compétences obligatoires (RSA notamment, dont la dépense d’allocation augmente de 9,2 % en 2014 pour atteindre 8,6 milliards d’euros), les départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir. »