L'INERIS diffuse la nouvelle version du guide relatif à l'évaluation des risques sanitaires (ERS)

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31 août 2013

A la suite de la parution de la circulaire du 9 août 2013 des Ministères de l'Ecologie et de la Santé, l’INERIS a mis en ligne la nouvelle version du guide relatif à l’évaluation des risques sanitaires (ERS) dans les études d’impact des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Cette mise à jour du guide de 2003 décrit la nouvelle démarche d’évaluation en vue de la prévention et de la gestion des risques sanitaires des ICPE soumises à autorisation.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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