« L’Etat doit assumer lui-même les allègements de fiscalité locale qu’il a décidés » (APVF)

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25 novembre 2016

Dans une lettre adressée au Premier ministre, l’Association des petites villes de France (APVF) demande à l’Etat d’assumer lui-même les allègements de fiscalité locale qu’il a décidés. En effet, à la suite du vote en première lecture du projet de loi de finances pour 2017 à l’Assemblée nationale, il apparait que l’allègement de fiscalité locale pour les personnes aux revenus modestes demeure à la charge des collectivités locales. Si l’APVF ne conteste pas cette mesure sur le fond, elle considère que « c’est à l’Etat de l’assumer financièrement puisqu’il s’agit d’une décision de politique fiscale nationale qui ne doit pas être supportée par les contribuables locaux ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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