L'Etat autorisé à soutenir la construction du CDG Express

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27 juin 2017

La Commission européenne vient d'autoriser l'aide que la France entend accorder au projet de construction d'une ligne ferroviaire express, d'un montant de 1,3 milliard d'euros, vers l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Cette ligne CDG express connectera directement la Gare de l'Est, à Paris, et l'aéroport Paris-Charles- de-Gaulle. Le coût total du projet est estimé à 1,32 milliard d'euros et la nouvelle ligne ferroviaire, longue de 32 km, devrait entrer en service en 2023. L'aide prendra la forme d'une subvention exonérée d'impôt qui sera financée par un prélèvement imposé à partir de 2024 à tous les passagers empruntant l'aéroport Charles-de- Gaulle (à l'exception des passagers en transit). De plus, un mécanisme de type garantie publique (connu sous le nom de «cession Dailly acceptée») garantira le remboursement des prêts du concessionnaire.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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