L’entretien de la signalisation routière sur la voirie communale par appel d ’offres

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31 mars 2013

Le 24 mars dernier, la commune de Groslay (95) a publié un appel d’offres en deux lots pour « l’Entretien de la signalisation routière sur la voirie communale ». Le marché qui sera attribué après la clôture le 5 avril est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Le marché est un marché alloti en 2 lots : Lot 1 pose de signalisation horizontale Lot 2 fourniture de signalisation verticale. La sous-traitance est autorisée uniquement pour le lot 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 montant minimum de commande 7.000 EUR (H.T.) et maximum 40.000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché. Lot 2 montants minimum de commande 15.000 EUR (H.T.) et maximum 55.000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.

Voir adresse internet : http://www.mairie-groslay.fr

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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