L’Assemblée des Départements de France vigilante sur le budget des agences de l’eau

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18 septembre 2017

L'Assemblée des départements de France (ADF) a réagi aux arbitrages budgétaires sur le financement des agences de l'eau pris par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Celle-ci rappelle tout d’abord que « depuis 2015, l’Etat a pris la fâcheuse habitude de ponctionner chaque année le fonds de roulement des agences de l’eau au mépris de leur autonomie, de leurs missions et des collectivités, et ce pour essayer de combler ses propres déficits » et que la politique de l’eau en France repose sur le principe de « l’eau paye l’eau ». L'ADF précise aussi que les agences de l'eau sont confrontées à de nouvelles obligations découlant des directives sur l'eau et de la mise en place de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Aussi, l’ADF s’oppose « fermement à toute nouvelle ponction dans le budget des agences de l’eau » et souhaite « vivement que les ressources financières et humaines dédiées au lourd défi de la politique de l’eau soient entièrement sauvegardées. »

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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