L'ARF s'inquiète pour les politiques régionales en faveur des PME

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29 septembre 2015

Lors de la dernière Assemblée générale de l'Association des régions de France (ARF), les présidents de régions ont exprimé leurs inquiétudes sur la situation financière de leur collectivité et leur capacité à continuer à mener des actions en faveur des entreprises et des chômeurs. Si le PLF 2016 prévoit une disposition sur l’évolution de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des régions à compter de 2017 pour faire face au coût des compétences transports, l'ARF estime néanmoins que celle-ci « ne doit pas être considérée comme une mesure réglant les problèmes de l’année 2016. Car la situation financière des régions n’est pas soutenable. » Aussi les présidents de régions attendent clairement qu’une ressource équivalente à la dépense des départements sur le champ du développement économique leur soit transférée dès 2016 pour faire face à l’arrêt programmé de leurs interventions. « Sans cette ressource, la clarification portée par la loi NOTRe se traduira par une baisse des budgets publics d’aides ciblées aux entreprises. L’économie française ne peut se permettre une telle rupture », avertit l’ARF.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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