Un observatoire des déploiements mobiles dans les zones peu denses

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22 février 2016

L’Arcep a lancé, le 18 février dernier, son premier observatoire de suivi des déploiements des opérateurs mobiles en zones peu denses. D’une fréquence trimestrielle, il vise à mettre en lumière l'état des déploiements des opérateurs mobiles au regard de leurs obligations en zones peu denses, en 2G, 3G et 4G. Il prolonge ainsi le rapport sur l'effort d'investissement des opérateurs mobiles publié par l'Arcep en décembre 2015. L'observatoire fait également le point sur une série d'obligations des opérateurs, issues soit du programme gouvernemental de couverture des centres-bourgs en 2G et en 3G, soit des autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs, dont les échéances interviennent à court terme. Les données publiées résultant de déclarations des opérateurs, l'Arcep effectuera régulièrement des contrôles sur le terrain.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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