L'APVF salue l'adoption de la loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité

Non classé
09 février 2015

L’adoption par le Sénat de la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité donne entièrement satisfaction à l’Association des petites villes de France (APVF). Celle-ci se réjouit de l’introduction d’un droit de veto pour le bourg-centre de l’intercommunalité concernant la répartition des sièges de délégués communautaires, dès lors que celui-ci rassemble au moins un quart de la population totale de l’intercommunalité. En effet, « les petites villes bourgs-centres pourront désormais s'opposer à des projets de répartition des sièges qui porteraient trop atteinte à leur représentativité démographique », déclare l'association.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right