L'APVF salue l'adoption de la loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité

L’adoption par le Sénat de la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité donne entièrement satisfaction à l’Association des petites villes de France (APVF). Celle-ci se réjouit de l’introduction d’un droit de veto pour le bourg-centre de l’intercommunalité concernant la répartition des sièges de délégués communautaires, dès lors que celui-ci rassemble au moins un quart de la population totale de l’intercommunalité. En effet, « les petites villes bourgs-centres pourront désormais s'opposer à des projets de répartition des sièges qui porteraient trop atteinte à leur représentativité démographique », déclare l'association.