L'APVF réagit à l'installation de l’Instance de dialogue national des territoires

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11 février 2015

La première réunion de l'Instance de dialogue national des territoires s'est déroulée le 10 février en présence des principales associations d’élus et des ministres Marylise Lebranchu et André Vallini, à Bercy. Si l'Association des petites villes de France (APVF) salue cette installation, elle continue à souhaiter la création d’une instance pérenne et légitime de dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales, « c’est-à-dire un véritable Haut Conseil des territoires réuni de façon régulière et qui pourrait disposer de véritables moyens d’étude et d’évaluation », précise Olivier Dussopt, président de l'APVF. Celui-ci est également intervenu sur la réforme de la dotation global de fonctionnement (DGF) : « s’il est difficile de ne pas souscrire aux objectifs de cette réforme, à savoir plus de justice et une meilleure lisibilité, il paraît par contre compliquée de dissocier cette réforme de la réforme des valeurs locatives », indique-t-il. L'APVF met également en garde le Gouvernement : « cette réforme pourrait être mal acceptée par les élus locaux s’il s’agissait simplement de sanctuariser la baisse des dotations dans le temps, diminution dont il a rappelé la difficile soutenabilité pour de nombreuses communes. »

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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