L’APVF rappelle que les taux des impôts du bloc local restent stables

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13 octobre 2016

L’Association des petites villes de France (APVF) a pris connaissance des observations et recommandations de la Cour des comptes en matière de finances locales. Elle constate que les collectivités territoriales ont fortement contribué à l’amélioration du solde public national. L’APVF rappelle que les petites villes sont en grande majorité engagées dans des politiques de réduction de leurs dépenses de fonctionnement et notamment leurs dépenses de personnel. Par ailleurs, si pour la Cour des comptes la baisse des transferts financiers a été en partie compensée par le dynamisme de la fiscalité transférée et des impôts locaux, l’APVF souligne que les départements et les régions sont principalement concernés et que les taux des impôts du bloc local restent stables : +1,2 % en 2015 ; environ +0,9 % en 2016. L'association appelle enfin à une péréquation plus juste et plus importante entre les collectivités.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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