L’APVF favorable à un « impôt local citoyen »

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28 mars 2018

L’Association des petites villes de France (APVF) a pris connaissance de la présentation par la mission Bur-Richard, le 21 mars, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, d’un premier état des lieux de ses travaux sur la fiscalité locale et les scénarios en réflexion pour le remplacement de la taxe d’habitation. L’hypothèse de la création d’un « impôt local citoyen » est envisagée. L’APVF se montre favorable à cette idée. Cet impôt – d’un montant substantiellement inférieur à celui de la taxe d'habitation (environ un quart) – viserait à associer aux charges de fonctionnement de la commune les citoyens résidents, et non propriétaires, utilisateurs de services publics. Il serait assis sur les revenus selon des modalités simplifiées, avec pouvoir de taux dans la limite d’un plafond national. Pour l’APVF, ce scénario aurait le mérite de maintenir via l’impôt un lien entre les contribuables locaux et le service public délivré par les collectivités.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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