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L’APVF demande un remboursement intégral et immédiat du FCTVA

Non classé
25 juin 2014

L’Association des petites villes de France (APVF) s'oppose à l’intégration du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans l’enveloppe normée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Selon l'association, "cette mesure pénaliserait ainsi l’investissement local qui sera déjà fortement impacté par la baisse des dotations". L’APVF demande donc au Gouvernement de renoncer à cette mesure. "Il n’est pas acceptable d’assimiler le FCTVA à une subvention car il s’agit bien d’un remboursement dû aux collectivités locales" affirme l'association. L'APVF va même plus loin en demandant "à ce que le versement du FCTVA soit intégral et immédiat pour tout le bloc communal, comme cela est déjà le cas dans certaines communautés de communes". L'APVF estime, en effet, que le FCTVA constitue le seul outil pérenne de soutien à l’investissement et donc à la croissance et l’emploi.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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