L’APVF demande un remboursement intégral et immédiat du FCTVA

L’Association des petites villes de France (APVF) s'oppose à l’intégration du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans l’enveloppe normée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Selon l'association, "cette mesure pénaliserait ainsi l’investissement local qui sera déjà fortement impacté par la baisse des dotations". L’APVF demande donc au Gouvernement de renoncer à cette mesure. "Il n’est pas acceptable d’assimiler le FCTVA à une subvention car il s’agit bien d’un remboursement dû aux collectivités locales" affirme l'association. L'APVF va même plus loin en demandant "à ce que le versement du FCTVA soit intégral et immédiat pour tout le bloc communal, comme cela est déjà le cas dans certaines communautés de communes". L'APVF estime, en effet, que le FCTVA constitue le seul outil pérenne de soutien à l’investissement et donc à la croissance et l’emploi.