L’APVF demande au Gouvernement « une réelle prise en compte des difficultés des collectivités locales »

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14 octobre 2014

Le bureau de l’Association des petites villes de France (APVF) vient d’alerter le Gouvernement et les parlementaires sur plusieurs dispositions du PLF 2015 qui concernent les collectivités locales. Il dénonce l’importance de la baisse des dotations et rappelle que « malgré la nécessité de redresser les comptes publics, la dette locale ne représente que 9,5 % de la dette totale. Or, sur les 50 Md€ d’économies, les collectivités territoriales supporteront au total une baisse de 11 Md€ en valeur. » Ainsi, en matière de fiscalité, l’APVF demande « une révision forfaitaire des bases suffisante pour que la progression des recettes fiscales annoncée par le Gouvernement puisse se réaliser » et réitère son attachement à la montée en puissance de la péréquation. L'association rappelle également « le rôle majeur des collectivités locales pour soutenir la croissance » et appelle ainsi à la création d’un fonds d’investissement public dédié à l'investissement local.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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