L’APVF demande au Gouvernement de respecter le principe de libre administration

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02 octobre 2014

L’Association des petites villes de France (APVF) vient de réagir à la présentation du projet de loi de finances pour 2015 dans lequel figure un objectif d’évolution de la dépense publique locale. « Cet objectif ne serait certes pas contraignant mais il semble méconnaitre la règle d’or qui s’impose aux collectivités locales et se heurte au principe de libre administration des collectivités territoriales », estime l'association. Elle rappelle que les collectivités locales sont soumises à la « règle d’or » qui leur impose de voter leur budget à l’équilibre et qu’elles ne peuvent s’endetter que pour financer leurs dépenses d’investissement. Aussi, « dans un contexte où le principe d’autonomie financière est déjà remis en cause par la suppression de recettes locales, et où l’autofinancement diminuera avec la baisse des dotations », l’APVF demande à ce que le Gouvernement « n’entrave pas la libre administration des collectivités par un objectif permettant à l’État de s’immiscer dans la gestion budgétaire locale ». Elle demande également au Gouvernement de ne « pas contraindre les collectivités locales dans leur choix de dépense ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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