L’APVF approuve le report de l'application de la réforme de la DGF

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03 novembre 2015

L'Association des petites villes de France (APVF) approuve la décision du Premier ministre d’une mise en application de la réforme de la DGF à partir du 1er janvier 2017. Le président de l’APVF, Olivier Dussopt, avait appelé l’attention du Gouvernement sur certains effets indésirables de la réforme telle qu’elle est inscrite dans la version initiale du projet de loi de finances et qui n’apportait pas les résultats espérés pour les petites villes. C’est pourquoi, l’APVF avait demandé une mise en application en 2017 afin que des simulations et des nouvelles réfléxions soient engagées durant le débat parlementaire en cours et au début de l’année 2016. « La décision du Premier ministre permettra ainsi de laisser le temps nécessaire à la construction de cette réforme qui demeure plus que jamais nécessaire et dont les principes sont indiscutables », conclut l’association.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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