L'ANRU adopte à l’unanimité son nouveau réglement général

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21 juillet 2015

Le conseil d’administration de l’ANRU qui s’est tenu le 16 juillet 2015 a adopté, à l’unanimité, le nouveau règlement général du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce document précise les modalités d’intervention et de financement des futurs projets de renouvellement urbain. Il est le fruit de la stratégie renouvelée de l’Agence, qui vise à améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville présentant des dysfonctionnements urbains majeurs. Lors du conseil d’administration du 25 juin 2014 avaient déjà été définies les règles s’appliquant aux protocoles de préfiguration, qui permettent aux collectivités d’établir la feuille de route des futurs projets. Le conseil d’administration a également examiné le projet de convention tripartite Etat - Action Logement - ANRU qui sera finalisé et signé avant la fin septembre.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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