L'Anem s'oppose à une disposition du projet de loi Notr

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16 avril 2015

L'Association nationale des élus de la montagne (Anem), par l'intermédiaire de son président Laurent Wauquiez, s'élève contre la disposition du projet de loi Notr qui donne la faculté aux préfets et aux commissions départementales de fixer le périmètre des intercommunalités entre 5 000 et 20 000 habitants. « Soumettre à l’arbitraire du préfet la création d’une structure intercommunale n’est ni réaliste, ni compatible avec les réalités géophysiques des communes de montagne. Ces communes ne doivent pas être intégrées de façon automatique à de grands ensembles qui seraient majoritairement étrangers à leurs problématiques », déclare l'Anem. Des amendements visant à rétablir la dérogation montagne de droit seront proposés lors de l’examen en 2e lecture du projet de loi Notr par le Sénat à partir du 26 mai prochain.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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