L'AMIF s'inquiète des conditions de mise en œuvre de la réforme du stationnement payant

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23 octobre 2016

L'association des maires d'Île-de-France s'inquiète des conditions de la réforme du stationnement payant. « Aujourd’hui, les communes ne touchent qu'une petite fraction (près de 25%) des recettes sur les amendes émises, alors même que les coûts liés au contrôle et à la verbalisation sont élevés pour elles », explique l’Amif. Pour autant, ces montants devraient encore s’accroître, car cette réforme va s’accompagner d’un renouvellement des horodateurs, voire d’une gestion intelligente du stationnement basée sur des réseaux de capteurs et terminaux connectés. Par ailleurs, le transfert aux villes de la gestion des amendes liées au stationnement devrait également nécessiter, dans certaines municipalités, plus de moyens. C’est pourquoi, l’AMIF sera attentive aux arbitrages retenus dans le projet de loi de finances 2017.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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