L’AMGVF demande une évaluation contradictoire entre l’Etat et les collectivités locales

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15 avril 2014

  L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) réagit face au scénario de baisse supplémentaire des dotations sur lequel travaille le Conseil stratégique de la dépense publique. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé cette diminution. Il également indiqué que l’effort de l’objectif de réduction des déficits publics ne devait pas avoir pour conséquence de « casser la croissance », ni de « casser nos services publics ».   C’est la raison pour laquelle, partageant tout à la fois l’objectif de réduction du déficit du budget de l’Etat et la préoccupation du Premier ministre à l’égard de la croissance économique et des services publics locaux, l’AMGVF demande qu’une évaluation contradictoire de la soutenabilité d’une nouvelle réduction des dotations sur un laps de temps aussi réduit (2015 à 2017) soit effectuée entre l’administration et les représentants des collectivités. En effet, lorsque l’on sait qu’une baisse de seulement 10 % des dépenses d’équipement des collectivités représente l’équivalent de 0,2 point de croissance, il importe de mesurer les replis d’investissement qu’entraîne une nouvelle baisse des dotations d’une telle ampleur. De même, sachant qu’un budget local est soumis à des règles d’équilibre, à des fortes contraintes et à un carcan juridique particulièrement rigide (normes, régime de la fonction publique territoriale…), il est légitime de s’interroger sur la faisabilité opérationnelle d’une telle inflexion à droit constant. D’ores et déjà, c’est avec une double volonté de cohérence et de réalisme que les maires des grandes villes et présidents des grandes communautés demandent à l’Etat que sa politique de réduction des dotations soit accompagnée d’un moratoire intégral sur les charges que l’Etat impose aux budgets locaux.  

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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