L’aide aux maires bâtisseurs (ré)expliquée

Non classé
05 octobre 2015

Le ministère du Logement vient de publier le 25 septembre dernier une note technique apportant des clarifications sur le dispositif d'« aide aux maires bâtisseurs » dont les premiers versements interviendront en fin d'année 2015. La note réexplique les principes généraux de calcul de l’aide, précise le circuit budgétaire et le rôle des services de l’Etat concernés par sa mise en œuvre. Pour rappel, ce dispositif vise à soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements.

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.