L’Agence France locale obtient son agrément

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06 janvier 2015

L’Agence France locale (AFL) vient d'obtenir le feu vert de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour débuter son activité opérationnelle. Moins d’un an après l’immatriculation de la société, le régulateur a ainsi confirmé le statut d’établissement de crédit spécialisé de l’Agence, aujourd’hui forte de 78 collectivités actionnaires et dont le capital s’élève à 35 800 000 €. « Cet agrément témoigne de la crédibilité acquise par les équipes de l’Agence aux yeux du régulateur bancaire. Il justifie la force du modèle d’Agence, qui cumule la faiblesse du risque sur le secteur public local français d’une part, et la sécurité liée à l’assujettissement à la règlementation bancaire d’autre part », commente Yves Millardet, président de l'AFL. L’Agence va prochainement émettre son premier emprunt obligataire et compte délivrer ses premiers prêts aux collectivités immédiatement après. Objectif à terme : couvrir 25 % de leurs besoins de financement.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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