L'Agence de l’eau Seine-Normandie lance un appel à projets pour protéger l’eau des pollutions diffuses

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06 mai 2014

L'Agence de l’eau Seine-Normandie lance un appel à projets pour protéger l’eau des pollutions diffuses. Celui-ci est ouvert depuis le 30 avril dernier et jusqu'au 30 septembre. Les collectivités, les collectifs d’agriculteurs, les acteurs de filières économiques, les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt, et les associations peuvent y participer. Les projets seront sélectionnés selon plusieurs critères : l'impact du projet sur l'amélioration de la qualité de l’eau, le caractère exemplaire et innovant du projet, la cohérence du projet par rapport aux enjeux et l'approche territoriale du projet. L’enveloppe de l’appel à projets est de 5 millions d’euros et financera des investissements matériels, les études, l’animation, etc. La déclaration d'intention est à formuler avant le 15 juin 2014.

 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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