L'AFITF réunit son conseil d'administration

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19 février 2015

Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) s'est réuni mercredi 18 février 2015 sous la présidence de Philippe Duron, député du Calvados. Le conseil a adopté le budget rectificatif n°1 de l’agence au titre de l’exercice 2015. Ce budget rectificatif se caractérise principalement par la mise en place des crédits nécessaires au paiement par l’Etat en 2015 de l’indemnité due à la société Ecomouv à la suite de la résiliation du contrat qu’il avait conclu avec cette société et des dépenses liées. Concernant les crédits de paiement, le supplément de fonds de concours lié à l’indemnisation par l’Etat d’Ecomouv’SAS est financé par l’utilisation quasi-intégrale du fonds de roulement, la réduction de moitié du remboursement de l’avance de l’AFT et par une réduction des dépenses d’intervention qui restent cependant à un niveau comparable à 2014. Le conseil a également examiné et approuvé l’avenant n°1 à la convention du 7 septembre 2011 relative au financement du contrat de partenariat conclu pour la collecte de l’écotaxe poids-lourds. Cet avenant recouvre les sommes dues au titre de l’indemnisation par l’Etat de la société Ecomouv'SAS, aux établissements de crédit et aux sociétés habilités de télépéage ayant acquis des équipements embarqués auprès d’Ecomouv. Il prévoit que 529,4 M€ soient payés en 2015.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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