L'Afigese publie un guide fiscal sur les fusions d'intercommunalités

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20 janvier 2017

L'Association finance gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigese) vient de publier un guide fiscal sur les fusions d'intercommunalités suite à la parution de la loi NOTRe. Il s'adresse aux fiscalistes territoriaux. Produit par le groupe de travail Fiscalité et Dotations avec l’aide des étudiants du Master 2 Finances des collectivités territoriales et des groupements de l’Institut Supérieur des Territoires de l’Université de Bourgogne, il présente les différents impacts induits par les réformes. Le guide sera mis à jour et enrichi régulièrement tout au long de l'année.

 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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