L'ADF et Régions de France réagissent à la réforme de la DCRTP

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17 octobre 2016

L'Assemblée des départements de France et Régions de France se sont fendues d'un communiqué en réaction au projet de loi de finances pour 2017 dans lequel le Gouvernement souhaite modifier la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Celui-ci prévoit, en effet, d'intégrer au sein des variables d’ajustement la DCRTP. « Cette mesure présentée comme un ajustement technique est en réalité une spoliation de ressources pour les Départements et les Régions. Ces deux niveaux de collectivités perdraient près de 440 M€ par cette mesure, ce qui est totalement inacceptable », expliquent les deux associations. La Commission des finances de l'Assemblée nationale a entendu cet appel et a adopté un amendement, défendu par des députés de la majorité comme de l’opposition, pour exclure la DCTRP des variables d’ajustement. Départements et régions souhaitent que « le Gouvernement en tire toutes les conséquences et que cet amendement de bon sens » soit adopté en séance publique la semaine prochaine.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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