L'ADF demande plus de moyens au Gouvernement

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18 octobre 2015

L’Assemblée des départements de France (ADF) a voté une motion dans laquelle elle indique attendre du Gouvernement que l’Etat garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques. « Le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l’Etat asphyxie les Départements et leur ôte toute capacité d’action », explique l’ADF. Il apparaît que depuis 2004, leurs difficultés financières s’accroissent en raison de l’absence d’une compensation « juste et pérenne » du financement des trois allocations individuelles de solidarité nationale (RSA, APA, PCH). Aussi, l’ADF exige des mesures immédiates pour 2015 en faveur des Départements les plus en difficulté. Mais également des mesures durables pour garantir dès 2016 la pérennité du RSA et la compensation financière des Départements dans la prise en compte du reste à charge.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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