Jusqu'à 600 M€ supplémentaires par an pour les départements ?

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13 mars 2018

Alain Richard et Dominique Bur, pilotes de la mission sur les finances locales, ont remis un rapport à Edouard Philippe dans lequel ils concluent que le sauvetage des finances départementales devrait coûter entre 300 et 600 millions d'euros par an. Le Premier ministre compte en effet se baser sur ce rapport pour mettre un terme au conflit qui oppose les départements à l'Etat lié à l'explosion des dépenses sociales départementales. En effet, l'Etat ne compense plus depuis de nombreuses années leur hausse. L'Assemblée des départements de France (ADF) estime qu'en 2016 ces dépenses se sont élevées à 18,2 milliards d'euros et évalue le reste à charge des départements à 9,2 milliards d'euros. Tous les acteurs s'accordent à dire que l'Etat ne pourra pas prendre en charge cette somme. Aussi, les auteurs du rapport ont retenu la méthode employée par le président du département du Nord, Jean-René Lecerf, qui consiste à calculer le reste à charge moyen et de n'aider que les départements qui ont un reste à charge supérieur à cette moyenne. Une petite quarantaine de départements se situent dans cette situation. Dans cette optique, Alain Richard et Dominique Bur préconisent que le financement de l'enveloppe de 300 à 600 M€ soient assurés conjointement par l'Etat et les départements les plus riches (c'est-à-dire ceux qui bénéficient d'une dynamique économique ou d'une manne liée aux droits de mutation).

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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