Damien Richard, avocat : prudence du maître d’ouvrage lors de la réception de travaux

Non classé
30 avril 2012

Dans un arrêt du 1er mars 20121 , la Cour Administrative d'Appel de Lyon est venue souligner la responsabilité du maître d’ouvrage à l’occasion de sa participation aux opérations préalables à la réception et lors de la signature du procès-verbal de réception.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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