JO 2024 : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’organisation

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15 mars 2018

Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi considéré comme définitivement adopté. Ce projet de loi vise, premièrement, à mettre en œuvre le contrat de ville hôte. Deuxièmement, prévoir un régime dérogatoire au droit commun pour respecter les calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques. Et, enfin, garantir l’éthique et l’exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment en matière de prévention des conflits d'intérêts et de lutte contre le dopage.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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