Jean-Michel Fourgous, Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, propose de porter la taxe sur les plus-values mobilières en cas de cession à 0 %

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06 avril 2016

Dans le cadre de son implication au sein du groupement de parlementaires Génération Entreprise-Entrepreneurs Associés, Jean-Michel Fourgous, Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines en charge du développement, propose de porter l’imposition sur les plus-values mobilières en cas de cession à 0 %. S’ajouteront toujours les 15,5 % de prélèvements sociaux, mais il s'agit pour lui de créer un vrai choc de confiance et relancer l’investissement productif en France. Pour rappel, depuis la Loi de Finances 2013, la taxe sur les plus values mobilières est en France de 34,5 % (imposition à 19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux) et peut s’élever jusqu’à 60,5% du montant de la transaction (imposition à 45 % si la cession est effectuée pour plus de 150 000 euros + 15,5 % de prélèvements sociaux).

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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