Jean-Michel Bérard, délégué interministériel chargé de la réforme du stationnement ?

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13 juin 2014

Le conseiller d’État et ancien préfet Jean-Michel Bérard pourrait être bientôt nommé « délégué interministériel chargé d’encadrer la décentralisation et la dépénalisation du stationnement ». L’annonce officielle pourrait avoir lieu très prochainement. Cette nomination découlerait d'une demande du Groupement des autorités responsables du transport (Gart). A l'heure actuelle, les modalités de mise en œuvre de la réforme du stationnement demeurent encore floues et de nombreux élus se disent "inquiets". La loi doit prendre effet le 1er janvier 2016 et les décrets d’application ne sont toujours pas parus.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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