Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation du Sénat

Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, ancien ministre et vice-Président de l’UDI, a été élu président de la délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation du Sénat. Cette Délégation, composée de 36 membres désignés à la proportionnelle des groupes politiques, est chargée notamment d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales, de veiller au respect de la libre administration et de l’autonomie fi nancière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. La délégation doit aussi évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. Elle intervient en amont du processus législatif en publiant des rapports d’information et en procédant à des auditions.