Jean-Marc Gabouty : « Alléger les procédures pour débloquer du foncier constructible »

Le Sénat a adopté un amendement de Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne, visant à modifier le code de l’urbanisme. Ce dernier appelle en effet à « alléger les procédures pour débloquer du foncier constructible ». La loi Alur pose le principe d'urbanisation limitée pour un certain nombre de zones dont les zones agricoles, forestières ou naturelles, mais aussi les zones à urbaniser couvertes par un plan local d'urbanisation (PLU). Pour le sénateur, « la loi Alur limite l’urbanisation pour les communes non couvertes par un Schéma de cohérence territoriale (Scot) dont l’élaboration peut demander 5 à 10 ans. Il est paradoxal que cette disposition concerne des zones couvertes par un PLU, où les demandes de logement peuvent être nombreuses. » L’adoption de cet amendement devrait permettre, en levant le principe pour les zones à urbaniser couvertes par un plan local d'urbanisation approuvé par la collectivité mais pas encore approuvé par un Scot, de faciliter la construction de logements dans ces zones.