Réforme territoriale : Jacqueline Gourault juge les propositions sur l'intercommunalité

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26 septembre 2014

A l'occasion d'une interview accordée à nos confères de maire-info, Jacqueline Gourault - sénatrice de Loir-et-Cher, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales  et à la décentralisation, vice-présidente de l’AMF et présidente de sa commission intercommunalité - a estimé que « la fédération d’intercommunalités est une bonne idée mais pas dans l'immédiat ». Elle estime, en effet, que « l’état actuel de l’intercommunalité ne peut pas permettre cela ». Si elle voit dans l'idée de substituer les conseils départementaux par les intercommunalités comme « l’avantage d'une suppression d’un échelon », elle rappelle néanmoins que trois cas de figure parallèles sont possibles pour l'avenir des conseils départementaux et que « ce n’est pas ce que l’on appelle de la simplification ».

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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