Investissement local : les élus attendent des mesures gouvernementales efficaces

Non classé
27 mai 2015

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) attendent des mesures gouvernementales efficaces pour soutenir l'investissement local. En cause, la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités. « La nécessité pour les collectivités locales de participer au redressement des comptes publics n’est pas contestable, mais les modalités et le rythme choisis sont trop brutaux pour ne pas entrainer des conséquences négatives sur une croissance au rebond fragile », avancent-elles. Les associations d'élus lancent également une alerte : « si rien n’est fait, la baisse l’investissement va atteindre, pour les communes et leurs groupements, 25 % de mandat à mandat, et ce malgré toutes les mesures d’ores et déjà engagées par les collectivités pour réguler l’effet de ciseau (recettes diminuant à un rythme supérieur à la baisse des dépenses). » Elles proposent ainsi trois pistes pour limiter les conséquences de la baisse des dotations sur l'investissement local : améliorer les dispositifs de remboursement de la TVA, reconsidérer les frais de gestion prélevés au titre des impôts locaux et, enfin, réexaminer le rythme et le volume de la baisse des dotations.

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.