Inventaire des réseaux d’eau, suivez le guide !

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03 mars 2015

 

La loi Grenelle II et son décret d’application du 27 janvier 2012 obligent les collectivités locales à réaliser un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau. La réalisation de ce descriptif varie selon la taille et les caractéristiques de chaque collectivité locale. Analyse des bonnes pratiques et des enjeux auxquels sont confrontés les décideurs publics.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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