Intercommunalités : le Sénat refuse le relèvement des seuils

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20 janvier 2015

Déjà refusé en commission des lois, le relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants a été retoqué en séance plénière au Sénat lundi 19 janvier. Le Gouvernement avait réintroduit un amendement destiné « à tenir compte des spécificités de chaque territoire ». Les sénateurs refusent l'idée d'un « mariage forcé » entre des communes et jugent trop complexes les adaptations proposées par le Gouvernement. Le même jour, le Sénat a refusé également le transfert des collèges et des ports des départements aux régions. L’examen du projet de loi « Notr » s'achèvera par un vote solennel le 27 janvier prochain.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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