Intercommunalités : le Sénat refuse le relèvement des seuils

Déjà refusé en commission des lois, le relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants a été retoqué en séance plénière au Sénat lundi 19 janvier. Le Gouvernement avait réintroduit un amendement destiné « à tenir compte des spécificités de chaque territoire ». Les sénateurs refusent l'idée d'un « mariage forcé » entre des communes et jugent trop complexes les adaptations proposées par le Gouvernement. Le même jour, le Sénat a refusé également le transfert des collèges et des ports des départements aux régions. L’examen du projet de loi « Notr » s'achèvera par un vote solennel le 27 janvier prochain.