Intercommunalité et développement social : l'ADCF remet son rapport

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26 juillet 2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique s’est vue remettre le 22 juillet le rapport de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) relatif à « l’intercommunalité et au développement social ». Dans son état des lieux, le rapport souligne que la « territorialisation » accrue de l’action sociale trouve naturellement sa concrétisation au niveau intercommunal où l’on peut concilier expertise et adaptation aux besoins des populations. Le rapport formule, dans cet esprit, plusieurs propositions. La ministre en a retenu plusieurs. Tout d'abord, généraliser les projets territoriaux de développement social afin d’intégrer de manière transversale les politiques sociales aux actions des territoires intercommunaux. Puis, inscrire le développement social d’intérêt communautaire dans le bloc des compétences obligatoires des communautés. Enfin, assurer la coopération des élus municipaux via des commissions intercommunales en charge de la cohésion sociale.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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