Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité

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05 décembre 2016

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires de l'AMF ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI). Contrairement à certaines allégations, l’AMF récuse avoir donné son aval aux modalités du nouveau dispositif en Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). L'AMF exprime ainsi son opposition au délai de généralisation du dispositif, à l'indemnisation financière prévue pour les communes équipées de dispositifs de recueil fixes, et au nombre de dispositifs de recueil mobiles qui doivent permettre de rendre ce service au plus près des citoyens qui lui paraît largement insuffisant. Les maires de l'AMF exigent en effet de continuer à rendre ce service de proximité à leurs citoyens et plus particulièrement à ceux qui ne pourront se déplacer vers les quelques communes dotées des dispositifs fixes. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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